DONNÉES PERSONNELLES

Politique relative à la protection des données personnelles :

La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Politique relative à la Protection des Données ») a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs (ci-après « Vous ») du site Internet www.e-terrapi.com (ci-après, le « Site Internet ») sur les modalités selon lesquelles TERR’API, société à responsabilité limitée ayant son siège social au 2, Rue Saint Rémy, 51150 ATHIS, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons-en-Champagne sous le numéro 922 421 177 (ci-après « TERR’API » ou « Nous ») procède au traitement de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données ») et sur les droits dont vous disposez à cet égard.

TERR’API accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos Données Personnelles.

Note : TERR’API peut être amenée à modifier les termes de la présente Politique relative à la Protection des Données, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de Données Personnelles. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de Vous assurer que Vous êtes en accord avec toute modification. Vous serez informé de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site Internet, soit par une notification par email.

1. Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » ? 

Une Donnée Personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de Vous identifier directement (ex. : vos nom, prénom, adresse email, adresse personnelle, etc.) ou indirectement (ex. : au moyen de données pseudonymisées telles qu’un numéro d’identification unique, etc.). Les identifiants uniques peuvent également être considérés comme des Données Personnelles comme, par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur.

2. Qui sont les responsables du traitement chargés de protéger vos Données Personnelles ?

Un responsable du traitement est une entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles et qui est responsable envers Vous du respect de la réglementation applicable sur la protection des données personnelles.

S’agissant de la gestion du Site Internet, TERR’API est le responsable du traitement.

TERR’API a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) qui sera votre contact pour toute question relative au traitement de vos Données. Il sera joignable :

• en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.e-terrapi.com/contact/
• par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles de TERR’API, 2 Rue Saint Rémy, 51150 Athis, France.

3. Pourquoi et comment utilisons-Nous les Données Personnelles que Nous collectons? 

3.1 Comment collectons-Nous vos Données Personnelles ? 

Nous collectons vos Données Personnelles selon les modalités suivantes :

• directement auprès de Vous lorsque Vous utilisez notre Site Internet et nos services (en remplissant différents formulaires figurant sur le Site Internet, etc.) ;
• automatiquement lorsque Vous accédez au Site Internet ou lorsque Vous l’utilisez (données techniques, adresse IP, informations relatives à votre navigation, etc.).

3.2 Quelles sont les Données que Nous collectons ?

TERR’API collecte plusieurs types de Données Personnelles Vous concernant :

Données Personnelles que Nous collectons directement auprès de Vous

Nous collectons des Données Personnelles que Vous Nous communiquez directement lorsque Vous utilisez notre Site Internet.

Tel est le cas, notamment, lorsque Vous :

• interagissez avec Nous au moyen des formulaires de contact,
• vous inscrivez pour recevoir nos newsletters.

Les catégories de Données Personnelles que Nous collectons comprennent :

• Les informations d’identification et de contact : à savoir, vos nom, prénom, adresse email, informations nécessaires à votre identification lorsque Vous interagissez avec Nous.

Données Personnelles que Nous collectons automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines Données Personnelles Vous concernant lorsque Vous accédez au Site Internet ou lorsque Vous l’utilisez, notamment :

• Données Techniques : Nous collectons des informations relatives à l’appareil que Vous utilisez afin de Vous connecter et à votre utilisation du Site Internet (telles que la version du système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, l’utilisation ou non d’un proxy, l’adresse IP, les temps d’accès, les pages visitées et le lien qui Vous a permis d’accéder à notre Site Internet), 

3.3 Sur quels fondements légaux et pour quelles finalités utilisons-Nous les Données que Nous collectons ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous ne collectons des Données Personnelles que lorsque Nous disposons d’un fondement légal à cet effet.

Les Données Personnelles sont collectées soit :

(i) sur la base de votre consentement,
(ii) dans notre intérêt légitime,
(iii) afin de remplir nos obligations légales.

(i) Nous collectons des Données Personnelles sur la base de votre consentement pour les finalités suivantes: 

• Gérer vos demandes et questions : Nous utilisons vos Données afin de Vous transmettre les renseignements que Vous demandez,
• Vous adresser des newsletters.

(ii) Nous collectons des Données Personnelles sur la base de notre intérêt légitime pour les finalités suivantes:

• Assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice,
• Gérer la cyber-sécurité du Site Internet,
• Prévenir les agissements frauduleux afin d’assurer la sécurité de nos actifs et contenus.

(iii) Nous pouvons également être amenés à conserver vos Données Personnelles lorsque la loi Nous y oblige ou afin de faire valoir les droits dont Nous disposons en vertu de la loi.

3.4 Qui a accès à Vos Données ? 

3.4.1. Accessibilité au sein de TERR’API

Vos Données sont traitées par TERR’API pour les finalités visées ci-dessus et ne sont accessibles que part les bénéficiaires effectifs de TERR’API ayant besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

À cet égard, vos Données Personnelles sont traitées par les bénéficiaires suivants:

• Paul BRIEST dans sa qualité de Gérant s’agissant de la gestion de vos demandes et questions, et afin de Vous envoyer des newsletters ;
• Gino BRIEST dans sa qualité d’actionnaire minoritaire s’agissant de la gestion de vos demandes et questions, et afin de Vous envoyer des newsletters ;
• Silvia BASSI dans sa qualité d’actionnaire minoritaire s’agissant de la gestion de vos demandes et questions, et afin de Vous envoyer des newsletters ;

3.4.2 Accessibilité par des tiers

Vos Données peuvent également être rendues accessibles à des tiers à savoir :

(i) nos sous-traitants et prestataires de services intervenant pour des raisons techniques et logistiques (transporteurs, prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du Site Internet, prestataires de gestion de la fraude, prestataires techniques en charge de l’envoi des emails et newsletters, fournisseurs de services anti-spams et anti-robots, etc.);

(ii) toute autorité, toute juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

3.5 Des Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Espace Economique Européen ?

Vos Données sont traitées en France par TERR’API. Toutefois, Nous pouvons être amenés à faire appel à certains prestataires de services situés à l’étranger ou qui font eux-mêmes appel à des sous-traitants qui se situent à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) dans des pays dont la règlementation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’EEE.

Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE s’effectuera moyennant des garanties appropriées qui seront conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Nous Vous communiquerons une copie des garanties applicables sur demande.

3.6 Combien de temps conservons-Nous vos Données?

Vos Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, seront détruites à l’issue de cette durée.

4. Quels sont vos droits concernant vos Données ?

4. 1 Accès, rectification et portabilité 

Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données. Vous avez également la possibilité de demander la correction de Vos Données Personnelles qui seraient inexactes.  Vous avez également le droit, selon la finalité du traitement, de demander que les Données Personnelles incomplètes soient complétées.

Afin de répondre à votre demande, Nous pouvons être amenés à Vous demander de Nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également Vous demander de Nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Vous pouvez, dans les limites prévues par la loi, exercer votre droit à la portabilité des Données Vous permettant de récupérer, dans un format interopérable, les Données Personnelles que Vous Nous avez communiquées.

4.2 Droit à l’effacement de vos Données et à la limitation du traitement de vos Données 

Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas suivants :

• Vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles auquel Nous procédons n’est plus nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente Politique relative à la Protection des Données,
• Vous considérez que le traitement est illicite ou contestez l’exactitude des Données que Nous traitons Vous concernant,
• Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données.

Il Vous est également possible, dans les limites prévues par la loi, de demander la limitation du traitement de vos Données.

Veuillez noter que malgré l’exercice de votre droit à l’effacement des Données ou à la limitation du traitement, Nous conserverons certaines de vos Données Personnelles lorsque la loi Nous l’imposera ou afin d’exercer ou d’assurer la défense de nos droits.

4.3 Droit d’établir des instructions pour la gestion de vos Données Personnelles après votre mort

Pour la France et lorsque des dispositions locales impératives le prévoient, Vous pouvez déterminer la manière dont Vous souhaitez que Nous traitions vos Données Personnelles après votre décès.

4.4 Modalités d’exercice de Vos droits en matière de protection de vos Données

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des Données selon les modalités suivantes :

• en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.e-terrapi.com/contact/
• par courrier à l’adresse suivante : TERR’API, 2, rue Saint Rémy, 51150 Athis, France.

Lorsque le traitement de vos Données repose sur votre consentement (comme, par exemple, l’inscription à la newsletter), Vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification. Ce droit peut être exercé en modifiant vos options relatives aux abonnements à nos newsletters en cliquant sur le lien fourni à cette fin dans chaque email que Nous Vous envoyons.

5. Comment la sécurité de vos Données Personnelles est-elle assurée ? 

TERR’API met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes applicables, qui permettent d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données.

Toutefois, TERR’API ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques inhérents à l’utilisation de tout site Internet.

6. Cookies

Nous utilisons des cookies purement techniques afin d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet ainsi que des cookies anonymisés à des fins d’analyses statistiques. Ces cookies ne collectent aucune de vos Données Personnelles.

7. Sites Internet appartenant à des tiers 

Le Site Internet est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers que Nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité et de protection des données personnelles. La présente Politique relative à la Protection des Données ne s’applique pas à ces sites tiers. Nous Vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de ces sites tiers que Vous visitez pour savoir comment ils traitent vos Données. TERR’API décline toute responsabilité quant à l’utilisation de vos Données par ces tiers.

8. Comment pouvez-Vous nous contacter si Vous avez des questions ou des réclamations ?

Pour toute question concernant la présente Politique relative à la Protection des Données ou en cas de demande ou de réclamation portant sur vos Données Personnelles, Vous pouvez Nous contacter selon les modalités suivantes :

• en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.e-terrapi.com.contact/
• par courrier à l’adresse suivante : TERR’API, 2, rue Saint Rémy, 51150 Athis, France.

En cas de réclamation sur la manière dont Nous traitons vos Données, Vous disposez également du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.